Arrêté n° 2026152 portant délégation dans les fonctions d’officier d’état civil et de signature à un agent communal
Arrêté n° 2026156 portant délégation dans les fonctions d’officier d’état civil et de signature à un agent communal
Arrêté n° 2026166 portant délégation dans les fonctions d’officier d’état civil et de signature à un agent communal
Arrêté n° 2026149 portant sur un permis de construire modificatif délivré par le maire au nom de la commune