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Décision n° 2026298 – Convention de mise à disposition gratuite des installations sportives

Décision n° 2026297 – Contrat de sponsoring avec la société SCI Vendôme Athènes régularisation

Décision n° 2026296 – Convention de services avec monsieur Bertrandie régularisation

Décision n° 2026305 – Convention de mise à disposition à titre gratuit de locaux communaux

Décision n° 2026302 – Convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise régularisation

Décision n° 2026301 – Convention entre la Région Ile de France et les organismes bénéficiaires des tickets-loisirs dans le cadre de l’appel à projets régularisation

Décision n° 2026300 – Convention d’occupation à titre précaire

Décision n° 2026299 – Convention de formation professionnelle avec le centre de formation ECN

Décision n° 2026308 – Convention de mise à disposition de locaux communaux régularisation

Décision n° 2026303 – Convention d’occupation à titre précaire