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Décision n°2022338 – Contrat de cession avec Sicalines SARL – Régularisation

Décision n°2022332 – Convention de mise à disposition des installations sportives de la commune – régularisation

Décision n°2022333 – Convention de formation professionnelle d’habilitation électrique avec la société Formatlan

Décision n°2022334 – Convention de mise à disposition des installations sportives de la commune – Régularisation

Décision n°2022335 – Convention de mise à disposition de locaux communaux – Régularisation

Décision n°2022336 – Marché de maitrise d’œuvre pour le remplacement des menuiseries de l’école maternelle de la Challe

Décision n°2022337 – Convention de mise à disposition de locaux communaux – Régularisation

Décision n°2022339 – Convention de mise à disposition de locaux communaux – Régularisation

Décision n°2022359 – Avenant n°2 au marché passé selon la procédure prévue à l’article L2122-1 du code de la commande publique pour la fourniture de carburants en station-service par cartes accréditives pour l’ensemble de la flotte et de télébadge

décision n° 2022343 contrat avec la société "ASM PRODUCTION SOCIETE NOUVELLE"