Eragny.fr – Page 416 – Eragny

arrêté n° 2023037 portant sur l’ouverture d’une procédure de modification du plan local d’urbanisme

arrêté n° 2023028 portant sur une opposition à une déclaration préalable en matière d’urbanisme

arrêté n° 2023019 portant sur l’identification et la numérotation des accès aux immeubles sur les voies publiques et privées attribution d’un numéro

arrêté n° 2023005 portant sur une non-opposition à une déclaration préalable en matière d’urbanisme

arrêté n° 2023001 portant sur une opposition à une déclaration préalable en matière d’urbanisme

décision n° 2023029 Contrat de cession avec l’association Arts & Muses

décision n° 2023028 Contrat de cession avec l’association Histoires de Sons – régularisation

Décision n°2023030 – Modification des tarifs d’occupation du domaine public

arrêté n° 2023043 portant sur un permis de construire modificatif délivré par le Maire au nom de la commune

arrêté n° 2023038 portant sur une non-opposition à une déclaration préalable en matière d’urbanisme