décision n° 2023247 convention de mise à disposition de locaux communaux – régularisation

décision n° 2023246 convention de mise à disposition de locaux communaux – régularisation

décision n° 2023245 convention de mise à disposition de locaux communaux – régularisation

décision n° 2023244 convention de mise à disposition de locaux communaux – régularisation

décision n° 2023242 conventions de mise à disposition de locaux communaux – régularisation

décision n° 2023243 convention de mise à disposition de locaux communaux – régularisation

décision n° 2023241 convention d’occupation à titre précaire – régularisation

décision n° 2023240 conventions de mise à disposition de locaux communaux – régularisation

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