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Décision n° 2025395 – Convention de mise à disposition de locaux communaux

Décision n° 2025394 – Prêt à usage d’une place de stationnement

Décision n° 2025398 – Convention entre la région Ile de France et les organismes bénéficiaires des tickets-loisirs dans le cadre de l’appel à projets

Décision n° 2025399 – Convention de mise à disposition de locaux communaux

Décision n° 2025397 – Convention de formation professionnelle avec UDPS 95

Arrêté n° 2025544 portant sur l’identification et la numérotation des accès immeubles sur les voies publiques et privées attribution d’un numéro

Arrêté n° 2025540 – Certificat d’urbanisme délivré par le maire au nom de la commune

Arrêté n° 2025541 portant sur une non-opposition à une déclaration préalable en matière d’urbanisme

Arrêté n° 2025529 – Certificat d’urbanisme délivré par le maire au nom de la commune

Arrêté n° 2025539 portant alignement délivré par le maire au nom de la commune