Arrêté n° 2026165 portant sur une autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour le commerce non sédentaire de monsieur Singh Bahadur
Arrêté n° 2026173 réglementant temporairement la circulation et le stationnement à l’occasion de travaux – Divers rues
Arrêté n° 2026170 réglementant temporairement la circulation et le stationnement à l’occasion de travaux rue de Saint Ouen
Arrêté n° 2026195 réglementant temporairement la circulation et le stationnement à l’occasion d’un emménagement rue de Neuville
Arrêté n° 2026184 portant délégation de fonction et de signature à madame Joëlle Martinez 3éme adjointe au maire chargée de la petite enfance, des séniors, de l’intergénérationnel et des anciens combattants
Arrêté n° 2026153 portant délégation dans les fonctions d’officier d’état civil et de signature à un agent communal
Arrêté n° 2026152 portant délégation dans les fonctions d’officier d’état civil et de signature à un agent communal
Arrêté n° 2026156 portant délégation dans les fonctions d’officier d’état civil et de signature à un agent communal