décision n° 2023243 convention de mise à disposition de locaux communaux – régularisation

décision n° 2023241 convention d’occupation à titre précaire – régularisation

décision n° 2023240 conventions de mise à disposition de locaux communaux – régularisation

décision n° 2023237 convention de mise à disposition de locaux communaux

décision n° 2023238 conventions de mise à disposition des installations sportives de la communes – régularisation

décision n° 2023239 conventions de mise à disposition de locaux communaux – régularisation

décision n° 2023222 convention adhésion avec la FEDERATION DEPAREMENTALE DES CENTRES SOCIAUX ET SOCIO-CULTURELS DU VAL D’OISE – régularistion