Eragny.fr – Page 349 – Eragny

décision n° 2023279 contrat avec la société ETINCELLE

décision n° 2023280 convention de mise à disposition de locaux communaux

décision n° 2023281 convention avec madame CHAIBI LOUESLATI CHADIA

décision n° 2023271 contrat avec la FEDERATION DE PARIS DE LA LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT

arrêté n° 2023426 portant sur une non-opposition à une déclaration préalable en matière d’urbanisme

arrêté n° 2023429 portant sur une non-opposition à une déclaration préalable en matière d’urbanisme

arrêté n° 2023427 portant sur un permis de construire valant permis de démolir délivré par le Maire au nom de la commune

arrêté n° 2023425 certificat d’urbanisme délivré par le Maire au nom de la commune

arrêté n° 2023423 portant commissionnement de madame LIEVIN Jody pour effectuer les constats d’infraction au code de l’urbanisme et documents d’urbanisme en tenant lieu

arrêté n° 2023421 portant permission de voirie de la société SICOM SA