Arrêté n° 2024163 portant délégation du maire dans les fonctions d’officier de l’état civil à un conseiller municipal
Arrêté n° 2024164 portant délégation du maire dans les fonctions d’officier de l’état civil à un conseiller municipal
Arrêté n° 2024181 portant délégation du maire dans les fonctions d’officier de l’état civil à un conseiller municipal
Arrêté n° 2024182 portant délégation du maire dans les fonctions d’officier de l’état civil à un conseiller municipal
Arrêté n° 2024183 portant délégation du maire dans les fonctions d’officier de l’état civil à un conseiller municipal
décision n° 2024106 convention simplifiée de formation professionnelle continue avec la société BERGER-LEVRAULT – régularisation