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Arrêté n° 2026036 réglementant temporairement la circulation et le stationnement à l’occasion d’un déménagement avenue Roger Guichard/rue des Charmilles

Arrêté n° 2026008 – Certificat d’urbanisme délivré par le maire au nom de la commune

Arrêté n° 2026009 – Certificat d’urbanisme délivré par le maire au nom de la commune

Arrêté n° 2026010 – Certificat d’urbanisme délivré par le maire au nom de la commune

Arrêté n° 2026024 portant sur une non-opposition à une déclaration préalable en matière d’urbanisme

Arrêté n° 2026026 portant sur une non-opposition à une déclaration préalable en matière d’urbanisme

Décision n° 2026013 – Convention de partenariat avec l’association Nil Admirari régularisation

Décision n° 2026005 – Contrat de prestation avec l’association Les amis du fan club de Tomy Gama

Décision n° 2026006 – Convention de partenariat avec la société SCI Vendôme Athènes régularisation

Décision n° 2026007 – Convention de mise à disposition gratuite du parking des Calendres régularisation