Arrêté n°2022376 portant sur l’autorisation de stationnement pour le commerce non sédentaire de Monsieur Stéphane Lombard
Arrêté n°2022367 portant sur l’identification et la numérotation des accès aux immeubles sur les voies publiques et privées – Attribution d’un numéro
Arrêté n°2022378 portant sur l’identification et la numérotation des accès aux immeubles sur les voies publiques et privées – Attribution d’un numéro
Arrêté n°2022383 d’opposition à la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux prononcé par le maire au nom de la commune
Arrêté n°2022385 portant délégation du maire dans les fonctions d’officier de l’état civil à un conseiller municipal
Arrêté n°2022384 portant délégation du maire dans les fonctions d’officier de l’état civil à un conseiller municipal
Arrêté n°2022396 réglementant temporairement la circulation et le stationnement à l’occasion de travaux avenue des Bellevues, du Gros Chêne, Fernand Chatelain et boulevard Charles de gaulle