Eragny.fr – Page 299 – Eragny

décision n° 2024116 contrat général de représentation avec la société SACEM (SOCIETE DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET EDITEURS DE LA MUSIQUE) – régularisation

décision n°2024115 contrat avec monsieur Pichon

décision n°2024114 marché d’aménagement (fourniture et pose) des aires de jeux – régularisation

décision n° 2024112 convention de mise à disposition de locaux communaux

décision n° 2024113 convention de mise à disposition à titre gratuit d’un mini bus communal

Arrêté n° 2024175 portant sur une non-opposition à une déclaration préalable en matière d’urbanisme

Arrêté n° 2024174 portant sur un permis de construire délivré par le maire au nom de la commune

Arrêté n° 2024171 portant sur un permis de construire valant division et valant permis de démolir délivré par le maire au nom de la commune

Arrêté n° 2024193 réglementant temporairement la circulation et le stationnement à l’occasion de travaux rue de Saint Ouen et rue Jacques Prevert

Arrêté n° 2024192 réglementant temporairement la circulation et le stationnement à l’occasion de travaux rue de Saint Ouen et rue Jacques Prevert