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Décision n° 2026073 – Convention d’occupation temporaire du domaine public

Décision n° 2026072 – Marché de maitrise d’oeuvre pour l’aménagement de l’avenue Roger Guichard quartier Bas Noyer

Arrêté n° 2026078 portant sur une opposition à une déclaration préalable en matière d’urbanisme

Arrêté n° 2026072 portant sur une opposition à une déclaration préalable en matière d’urbanisme

Arrêté n° 2026084 portant sur une non-opposition à une déclaration préalable en matière d’urbanisme

Arrêté n° 2026069 portant alignement délivré par le maire au nom de la commune

Arrêté n° 2026082 portant sur un permis de construire refusé par le maire au nom de la commune

Arrêté n° 2026076 portant annulation d’une autorisation d’urbanisme délivré par le maire au nom de la commune

Décision n° 2026071 – Convention de formation avec la ligue de l’enseignement du Val d’Oise

Décision n° 2026059 – Contrat Location n° 970190047984 avec la société LOXAM RENTAL