Arrêté n°2022295 portant délégation du maire dans les fonctions d’officier de l’Etat civil à un conseiller municipal
Arrêté n°2022296 portant délégation du maire dans les fonctions d’officier de l’Etat civil à un conseiller municipal
Arrêté n°2022297 portant délégation du maire dans les fonctions d’officier de l’Etat civil à un conseiller municipal
Arrêté n°2022298 réglementant temporairement la circulation et le stationnement à l’occasion de travaux rue des Pincevents
Arrêté n°2022299 réglementant temporairement la circulation et le stationnement à l’occasion de travaux rue du Commerce
Arrêté n°2022300 réglementant temporairement la circulation et le stationnement à l’occasion de travaux rue du Commerce
Arrêté n°2022303 réglementant temporairement la circulation et le stationnement à l’occasion d’un déménagement rue des Charmilles
Décision n°2022242 – Création de tarifs pour les services péri et extrascolaires et restauration collective