Décision n°2022328 – Convention de formation par apprentissage avec l’organisme de formation ITIC Paris
Décision n°2022331 – Convention de mise à disposition des installations sportives de la commune – Régularisation
arrêté n°2022452 portant sur un permis de construire valant permis de démolir délivré par le Maire au nom de la commune
arrêté n°2022446 portant sur le permis de construire modificatif délivré par le Maire au nom de la commune
arrêté n°2022436 instituant temporairement l’extinction nocturne de l’éclairage public entre 1h30 et 4h30 diverses rues