arrêté n° 2023224 portant délégation du Maire dans les fonctions d’officier de l’Etat Civil à un conseiller municipal
arrêté n° 2023223 portant délégation du Maire dans les fonctions d’officier de l’Etat Civil à un conseiller municipal
arrêté n° 2023222 portant délégation du Maire dans les fonctions d’officier de l’Etat Civil à un conseiller municipal
arrêté n° 2023204 portant sur un permis de construire valant permis de démolir délivré par le Maire au nom de la Commune
arrêté n° 2023211 portant cessation du mandataire suppléant monsieur Cédric Franceries pour la Régie de recettes Centre Social de la Maison de la Challe n°118 – régularisation
arrêté n° 2023132 portant nomination du mandataire suppléant monsieur Cedric Franceries pour la Régie de recettes centre social de la Maison de la Challe N°118 – régularisation
arrêté n° 2023195 portant annulation d’une autorisation d’urbanisme délivrée par le Maire au nom de la Commune
arrêté n° 2023187 portant sur le retrait d’un permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune