Décision n° 2023201 – Convention avec le Syndicat Mixte du bassin de l’Oise en Val d’Oise – Régularisation
Arrêté n°2023358 portant sur un permis de construire modificatif délivré par le maire au nom de la commune
Arrêté n°2023354 portant sur un permis de construire modificatif délivré par le maire au nom de la commune
arrêté n° 2023348 portant sur l’identification et la numérotation des accès aux immeubles sur les voies publiques attribution d’un numéro
arrêté n° 2023303 portant sur un transfert de permis de construire délivré par le Maire au nom de la commune
décision n° 2023205 marché passé selon la procédure à l’article L2123.1 du code de la commande publique pour le remplacement des menuiseries extérieures de l’école maternelle de la Challe