Décision n°2023308 – Avenant n°1 de prolongation de la convention de mise à disposition du 15 juin 2018 – Régularisation
Décision n°2023329 – Abonnement au service fast-actes pour la télétransmission des actes administratifs à la préfecture
Décision n°2023332 – Avenant au contrat de prévoyance collective "MNT Maintien de salaire" n°095218-PMS_40 avec la Mutuelle Nationale Territoriale
Décision n°2023324 – Convention de partenariat "point relais particulier emploi" avec la Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM)
arrêté n° 2023470 réglementant temporairement la circulation et le stationnement à l’occasion de travaux rue Bernardin de Saint Pierre/Square du Prieuré
arrêté n° 2023469 réglementant temporairement la circulation et le stationnement à l’occasion de travaux dans diverses rues