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décision n° 2022252 – Contrat avec la Société SIMUL et SINGULIS

arrêté n°2022350 certificat d’urbanisme délivré par le Maire au nom de commune

arrêté n°2022349 portant sur un permis de construire modificatif délivré par le Maire au nom de la commune

arrêté n°2022348 portant sur une non-opposition à une déclaration préalable en matière d’urbanisme

arrêté n°2022347 certificat d’urbanisme délivré par le maire au nom de la commune

arrêté n°2022346 portant sur une opposition à une déclaration préalable en matière d’urbanisme

arrêté n°2022334 portant sur une opposition à une déclaration préalable en matière d’urbanisme

décision n°2022249 Contrat avec la société SIMUL et SINGULIS

arrêté n°2022335 portant sur une opposition à une déclaration préalable en matière d’urbanisme

décision n°2022251 Avenant n°1 au marché de télésurveillance et gestion à distance des alarmes des bâtiments communaux