Eragny.fr – Page 395 – Eragny

décision n° 2023174 Convention d’occupation à titre précaire – régularisation

décision n° 2023175 Contrat de cession avec monsieur Sébastien PARIS

décision n° 2023176 Contrat de cession avec l’association "LA FAMILLE"

décision n° 2023177 Contrat de cession avec l’association "POUSSE-POUSSE PRODUCTION" – régularisation

décision n° 2023179 Convention de mise à disposition de locaux communaux

Décision n°2023178 – Marché de travaux pour le remplacement des menuiseries extérieures des logements de Pablo Neruda

décision n° 2023172 Convention de formation professionnelle avec la SAS APAVE EXPLOITATION FRANCE

arrêté n°2023288 portant sur une non-opposition à une déclaration préalable en matière d’urbanisme

arrêté n°2023281 portant sur une opposition à une déclaration préalable en matière d’urbanisme

arrêté n° 2023273 portant sur une non-opposition à une déclaration préalable en matière d’urbanisme