Eragny.fr – Page 352 – Eragny

décision n° 2023262 convention de mise à disposition à titre gratuit de locaux communaux – régularisation

décision n° 2023261 contrat avec l’association PATISS LIGHT – régularisation

décision n° 2023259 contrat avec la société SWANK FILMS DISTRIBUTION FRANCE

décision n° 2023258 convention de mise à disposition de locaux communaux de la commune – régularisation

décision n° 2023256 conventions de mise à disposition de locaux communaux – régularisation

décision n° 2023260 contrat avec la société SWANK FILMS DISTRIBUTION FRANCE

Arrêté n° 2023413 portant alignement délivré par le maire au nom de la commune

Arrêté n° 2023409 autorisant l’ouverture d’un établissement recevant du public

Arrêté n° 2023424 certificat d’urbanisme délivré par le maire au nom de la commune

arrêté n° 2023296 permis de construire délivré par le Maire d’Eragny sur Oise au nom de la commune délivré délivré par le Maire de St Ouen l’Aumône au nom de la commune