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Arrêté n° 2023459 portant sur une non-opposition à une déclaration préalable en matière d’urbanisme

Décision n°2023316 – Contrat d’assurance avec la MAIF dans le cadre du Téléthon 2023

décision n° 2023312 convention de mise à disposition de locaux communaux

arrêté n° 2023456 réglementant temporairement la circulation et le stationnement à l’occasion de travaux avenue Fernand Chatelain

décision n° 2023311 contrat avec l’association "JAZZEFFIQ" – régularisation

décision n° 2023310 contrat avec l’association "MANEAA’S RITUALS & FREQUENCIES" – régularisation

décision n° 2023309 contrat avec l’association "SOLIDARITE SANS COULEUR" – régularisation

décision n° 2023307 contrat de location longue durée avec PREFILOC SAS

décision n° 2023306 convention de formation professionnelle continue avec le Centre de Formation et du Développement Personnel (CFDP)

décision n° 2023305 convention de formation professionnelle avec le Centre de Formation ECN