Eragny.fr – Page 312 – Eragny

décision n° 2024060 convention de mise à disposition à titre gratuit d’un mini bus communal

décision n° 2024059 contrat avec l’association CERGY STYLE – régularisation

décision n° 2024056 Convention d’occupation à titre précaire – régularisation

arrêté n° 2024103 portant sur une non-opposition à une déclaration préalable en matière d’urbanismee

arrêté n° 2024102 portant sur une non-opposition à une déclaration préalable en matière d’urbanismee

arrêté n° 2024100 portant sur une non-opposition à une déclaration préalable en matière d’urbanisme

Arrêté n° 2024085 portant sur l’identification et la numérotation des accès aux immeubles sur voies publiques et privées attribution d’un numéro

Arrêté n° 2024096 portant sur une non-opposition à une déclaration préalable en matière d’urbanisme

Arrêté n° 2024094 portant sur un permis de construire modificatif délivré par le maire au nom de la commune

Arrêté n° 2024093 portant sur une non-opposition à une déclaration préalable en matière d’urbanisme