Décision n° 2025292 – Conventions de mise à disposition de locaux communaux – Régularisation

Décision n° 2025293 – Conventions de mise à disposition de locaux communaux – Régularisation

Décision n° 2025294 – Conventions de mise à disposition des installations sportives de la commune – Régularisation

Décision n° 2025295 – Conventions de mise à disposition de locaux communaux – Régularisation

Décision n° 2025296 – Convention de mise à disposition des installations sportives de la commune – Régularisation

Décision n° 2025297 – Convention de mise à disposition de locaux communaux – Régularisation

Décision n° 2025298 – Convention de mise à disposition à titre gratuit de locaux communaux – Régularisation

Décision n° 2025299 – Convention de mise à disposition des installations sportives de la commune – Régularisation

Décision n° 2025300 – Convention de mise à disposition de locaux communaux – Régularisation

Décision n° 2025301 – Convention de mise à disposition de locaux communaux – Régularisation