décision n°2022232 – Convention précaire et révocable pour l’occupation de terrains appartenant à la Commune
décision n°2022233 – Contrat d’entretien et de dépannage des rideaux, portails et barrières dans les bâtiments communaux
décision n°2022225 – Convention de partenariat avec l’association Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence du Val d’Oise – régulariation
décision n°2022221 – Contrat de prestation avec la société Omnicité et Mme Marie Véronique Zelin Lelièvre – régularisation