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Décision n° 2026305 – Convention de mise à disposition à titre gratuit de locaux communaux

Décision n° 2026302 – Convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise régularisation

Décision n° 2026301 – Convention entre la Région Ile de France et les organismes bénéficiaires des tickets-loisirs dans le cadre de l’appel à projets régularisation

Décision n° 2026300 – Convention d’occupation à titre précaire

Décision n° 2026299 – Convention de formation professionnelle avec le centre de formation ECN

Décision n° 2026308 – Convention de mise à disposition de locaux communaux régularisation

Décision n° 2026303 – Convention d’occupation à titre précaire

Décision n° 2026295 – Contrat de prestation avec l’association Leroy’s Studios régularisation

Décision n° 2026293 – Convention de mise à disposition de locaux communaux

Décision n° 2026292 – Avenant à la convention tripartite avec le collège Léonard de Vinci et la Communauté d’Agglomération de Cergy Pontoise régularisation