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Décision n° 2026001 – Contrat de prestation avec la société PRO J régularisation

Arrêté n° 2025597 portant sur un permis de construire refusé par le maire au nom de la commune

Arrêté n° 2025584 portant sur une non-opposition à une déclaration préalable en matière d’urbanisme

Arrêté n° 2025585 portant sur une non-opposition à une déclaration préalable en matière d’urbanisme

Arrêté n° 2025596 réglementant temporairement la circulation et le stationnement à l’occasion de travaux rue des Fresnes

Arrêté n° 2025595 réglementant temporairement la circulation et le stationnement à l’occasion de l’installation d’une benne place de la République

Décision n° 2025410 – Convention de partenariat avec la Fédération des centres sociaux et socioculturels du Val d’Oise – Régularisation

Décision n° 2025415 – Devis pour une animation dansante avec la société Alysoa – Régularisation

Décision n°2025414 – Convention de mise à disposition à titre gratuit de locaux communaux

Décision n°2025409 – Contrat avec l’association C la compagnie