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décision n° 2023351 avenant au contrat n° 095218-PMS_00 avec la Mutuelle Nationale Territoriale

décision n° 2023352 demande de subvention auprès de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’autonomie du Val d’Oise

décision n° 2023353 convention de mise à disposition de locaux communaux

Arrêté n°2023544 portant retrait de délégation de fonction et de signature consentie à Madame Agnès Luxin conseillère municipale déléguée chargée de l’éco-mobilité et énergies responsables

Arrêté n°2023455 portant délégation de fonction et de signature à madame Marie-Madeleine Collot conseillère municipale déléguée chargée de l’éco-mobilité et énergies renouvelables

Décision n°2023354 – Contrat avec la société Berger-Levrault – Maintenance du logiciel Post office

Décision n°2023355 – Convention de partenariat pour le développement d’une plateforme d’archivage électronique mutualisée avec la CACP

arrêté n° 2023531 réglementant temporairement la circulation et le stationnement à l’occasion de travaux avenue du Gros Chêne

arrêté n° 2023540 portant sur un permis de construire valant permis de démolir délivré par le Maire au nom de la commune

arrêté n° 2023533 portant sur l’identification et la numérotation des accès aux immeubles sur les voies publiques et privées – attribution d’un numéro