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Décision n° 2026046 – Convention de mise à disposition de locaux communaux

Arrêté n° 2026053 portant alignement délivré par le maire au nom de la commune

Arrêté portant sur la mise à jour du PLU – février 2026

Arrêté n° 2026040 portant sur l’identification et la numérotation des accès aux immeubles sur les voies publiques et privées attribution d’un numéro

Décision n° 2026040 – Convention avec l’association protection civil du Val d’Oise

Décision n° 2026043 – Convention de formation professionnelle avec ECN

Décision n° 2026044 – Convention de mise à disposition de locaux communaux

Décision n° 2026045 – Avenant à la convention de mise à disposition des installations sportives de la commune régularisation

Arrêté n° 2026049 – Certificat d’urbanisme délivré par le maire au nom de la commune

Arrêté n° 2026042 portant alignement délivré par le maire u nom de la commune