Eragny.fr – Page 443 – Eragny

décision n° 2022293 convention avec l’association Syndicale Libre les Courlains – régularisation

décision n° 2022294 convention d’occupation à titre précaire – régularisation

arrêté n°2022410 refus portant sur un permis d’aménager valant permis de démolir prononcé par le Maire au Non de la Commune

arrêté n°2022409 portant sur une non-oppostion à une déclaration préalable en matière d’urbanisme

arrêté n°2022415 portant délégation du Maire dans les fonctions d’officier de l’Etat Civil à un Conseiller Municipal

décision n° 2022269 conventions de mise à disposition de locaux communaux

décision n° 2022275 convention de mise à disposition de locaux communaux – régularisation

décision n° 2022276 convention de mise à disposition de locaux communaux – régularisation

décision n° 2022277 convention de mise à disposition de locaux communaux – régularisation

décision n° 2022265 conventions de mise à disposition de locaux communaux – régularisation