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arrêté n° 2023019 portant sur l’identification et la numérotation des accès aux immeubles sur les voies publiques et privées attribution d’un numéro

décision n° 2023027 Convention de mise à disposition de locaux communaux

décision n° 2023026 Convention de mise à disposition de locaux communaux

arrêté n° 2023039 réglementant la circulation et le stationnement à l’occasion de travaux rue des Belles Hâtes

arrêté n° 2023035 réglementant temporairement la circulation et le stationnement à l’occasion de travaux rue du Cers

arrêté n° 2023033 réglementant temporairement la circulation et le stationnement à l’occasion de travaux rue des Ecoles

décision n° 2023025 Convention de formation professionnelle avec Galaxie Conseil et Formation SAS – régularisation

décision n° 2023024 Contrat de prestation avec l’association Paris Conteurs

décision n° 2023023 Contrat de cession avec l’association Les Entêtés

décision n° 2023022 Contrat avec la société SWANK FILMS DISTRIBUTION FRANCE