Arrêté n°2023401 portant cessation de fonction de mandataire suppléant de Monsieur Clément Patarin pour la régie d’avances centre de loisirs du grillon n°229 – Régularisation
Arrêté n°2023400 portant cessation de fonction de régisseur titulaire de madame Morgane Le Gall pour la régie d’avances centre de loisirs du Grillon n°229 – Régularisation
Arrêté n°2023399 portant nomination du mandataire suppléant Monsieur Yannick Brard pour la régie d’avances centres de loisirs du Grillon n°229 – régularisation
Arrêté n°2023398 portant nomination du régisseur titulaire Monsieur Kevin Mayavanga pour la régie d’avances centre de loisirs du Grillon n°229 – régularisation
Arrêté n°2023397 portant cessation des fonctions de mandataire suppléant Monsieur Yannick Brard pour la régie d’avances centre de loisirs du Grillon n°229 – régularisation
Arrêtén°2023393 portant cessation de fonction de mandataire de Madame Valérie Fillol pour la sous-régie de recettes bibliothèque n°127-1 – Régularisation
Arrêté n°2023394 portant cessation de fonction de mandataire (sous régisseur) de Mme Nathalie Belleguic pour la sous régie de recettes bibliothèque n°127-1 – Régularisation
Arrêté n°2023395 portant nomination du mandataire (sous régisseur) de Madame Valérie Fillol pour la sous régie de recettes bibliothèque n°127-1 – Régularisation
arrêté n° 2023403 portant sur un permis de construire valant permis de démolir refusé par le Maire au nom de la commune
arrêté n° 2023391 portant délégation de signature dans le cadre des consultations, notifications d’incomplets et autres actes relatifs aux autorisations d’urbanisme