Eragny.fr – Page 352 – Eragny

décision n° 2023260 contrat avec la société SWANK FILMS DISTRIBUTION FRANCE

Arrêté n° 2023413 portant alignement délivré par le maire au nom de la commune

Arrêté n° 2023409 autorisant l’ouverture d’un établissement recevant du public

Arrêté n° 2023424 certificat d’urbanisme délivré par le maire au nom de la commune

arrêté n° 2023296 permis de construire délivré par le Maire d’Eragny sur Oise au nom de la commune délivré délivré par le Maire de St Ouen l’Aumône au nom de la commune

décision n° 2023253 convention de mise à disposition de locaux communaux – régularisation

décision n° 2023252 contrat de cession avec la société LIVETONIGHT SAS

décision n° 2023251 convention de mise à disposition de locaux communaux – régularisation

décision n° 2023250 convention de mise à disposition de locaux communaux – régularisation

décision n° 2023249 contrat de maintenance n° 20230250 avec la société LOGITUD SOLUTIONS – régularisation