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Décision n° 2026018 – Convention de mise à disposition de locaux communaux régularisation

Arrêté n° 2026027 portant alignement délivré par le maire au nom de la commune

Arrêté n° 2026034 portant sur une non-opposition à une déclaration préalable en matière d’urbanisme

Arrêté n° 2025593 portant sur une opposition à une déclaration préalable en matière d’urbanisme

Arrêté n° 2026030 portant sur une opposition à une déclaration préalable en matière d’urbanisme

Arrêté n° 2026032 portant sur un permis de construire délivré par la maire au nom de la commune

Décision n° 2026015 – Contrat de prestation avec Monsieur Frédéric Toutblanc

Arrêté n° 2026033 portant sur un permis de construire modificatif délivré par le maire au nom de la commune

Arrêté n° 2026037 réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur les voiries communales et communautaires en agglomération

Arrêté n° 2026011 modifiant temporairement l’extinction nocturne de l’éclairage public divers rues