Le mariage
Vous pouvez vous marier que vous soyez un couple de même sexe ou de sexe différent, même si vous n’êtes pas de nationalité française, à condition d’être âgée(e)s de 18 ans révolus.
Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l’un des 2 futurs époux a un lien durable, soit :
• Celle du domicile ou de la résidence d’un des futurs époux
• Celle du domicile ou de la résidence d’un parent d’un des futurs époux
Pour ce faire, il est nécessaire de déposer un dossier, à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie avec les documents suivants :
• Acte de naissance pour chaque époux, datant de moins de trois mois à la date du mariage
• Photocopie des pièces d’identité recto verso de chacun des époux ainsi que des témoins
• Justificatif de domicile ou de résidence
• Attestation sur l’honneur de chacun des époux
• Certificat du notaire dans l’hypothèse d’un contrat de mariage
• Actes de naissance éventuels des enfants
Les futurs époux se présentent à l’état civil pour la remise commentée du guide des futurs époux.
Le Pacte Civil de Solidarité (PACS)
Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes physiques pour organiser leur vie commune. Ces deux personnes doivent être majeures, et doivent disposer d’une résidence commune. Aucune condition de nationalité n’est exigée.
Les partenaires liés par un PACS s’engagent à une vie commune, ainsi qu’à une aide matérielle et une assistance réciproque.
Attention: l’enregistrement du dossier de PACS par les partenaires se fait uniquement sur rendez-vous, celui-ci devient effectif à la date de son enregistrement par l’officier d’Etat civil.
Pour plus d’informations, consulter le dossier PACS sur Service Public.
Certificat de vie commune ou de concubinage
Le certificat de vie commune (ou de concubinage) permet de prouver que vous vivez en union libre.
Si vous vivez en union libre, certains organismes peuvent vous attribuer des droits ou avantages. Vous aurez besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune.
Afin d’obtenir un certificat de concubinage, vous devez vous présenter à la mairie. Munissez-vous d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile à votre adresse commune (le certificat est gratuit).
Livret de famille
Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1er enfant ou lors d’un mariage. Il est nécessaire de mettre à jour ce document à l’occasion de tout évènement survenu après sa délivrance (mariage des parents, naissance, adoption, divorce, décès, etc.)
La démarche est gratuite. Elle doit être effectuée en mairie afin que l’officier de l’état civil remplisse votre livret, le date, le signe et y appose le tampon de la mairie.
La mise à jour du livret est obligatoire en cas de changement de l’état civile (nom, prénom, sexe) ou de situation de famille (mariage, séparation, naissance, etc.). C’est à vous d’effectuer les démarches, dans les meilleurs délais, afin d’y inscrire les différents changements.
Un second livret de famille peut être délivré sous certaines conditions (époux dépourvu du livret, changement d’état civil, perte etc.). La demande doit être effectuée en mairie.
