Demande de carte d'identité ou de passeport

Depuis le 22 février 2017, une nouvelle procédure d'instruction des demandes des cartes nationales d'identité française (CNIF) est mise en place par les services préfectoraux.

Afin d'optimiser le temps passé sur la station biométrique pour instruire les passeports et les CNIF, il y a une volonté de généraliser les demandes via le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) en cliquant-ici.

Pour les demandes de Passeport et les renouvellements de CNI suite à perte ou vol : La pré-demande est possible seulement si vous achetez en ligne un timbre fiscal dématérialisé, ou si vous disposez d’un numéro de timbre fiscal dématérialisé préalablement acheté.

À la fin de votre pré-demande, un récapitulatif vous sera joint par mail, mentionnant les pièces à fournir pour l’instruction de la CNIF qui se fera uniquement en mairie sur rendez-vous. La CNIF conserve sa validité de 15 ans.

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité (CNI) délivrées aux personnes majeures passe de 10 à 15 ans. Attention, cette prolongation ne concerne pas les CNI délivrées aux mineurs qui restent toujours valables 10 ans. Cet allongement de 5 ans concerne les CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.

Inutile de vous déplacer en mairie si votre carte d'identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, cette prolongation de 5 ans n’implique aucune démarche particulière de la part des usagers, la date de validité inscrite sur le titre n’étant pas modifiée. Le renouvellement est possible uniquement en cas de changement d'état civil, de changement d'adresse, de carte d’identité détériorée ou de départ en voyage avec un justificatif à votre nom (billet d'avion, de train, réservation d'hôtel).

 

La démarche à suivre pour réaliser une prémière CNIF ou pour effectuer un renouvellement :

  1. Prendre un rendez-vous pour le dépôt du dossier auprès du service à la population au 01.34.48.35.00
  2. Puis réalisez une pré-demande en ligne sur le site : www.ants.gouv.fr. (démarche obligatoire)
  3. Validez votre pré-demande, imprimez le récapitulatif (ou noter le numéro de pré-demande) et joignez-le aux pièces justificatives le jour du rendez-vous.

Attention :

  • La présence du demandeur est obligatoire lors du dépôt de la demande et le retrait du titre.
  • La présence du mineur à partir de 12 ans est obligatoire pour le dépôt de la demande de la CNI et du passeport ainsi que pour le retrait du passeport.
Pièces à fournir

Première demande

Renouvellement

Renouvellement pour Perte ou Vol

Mineur

Majeur

Mineur

Majeur

Mineur

Majeur

1 photographie d’identité aux normes ISO/IEC 19794-s : 2005 datant de moins de 6 mois

 

X

 

X

 

X

 

X

 

X

 

X

1 justificatif de domicile de moins d’un an (facture téléphone, eau, gaz, électricité, loyer, impôt, assurance logement)

 

X

X

(En cas d’hébergement :

Un justificatif de domicile de l’hébergeant + une attestation sur l’honneur d’hébergement + la pièce d’identité de l’hébergeant)

 

X

X

(En cas d’hébergement :

Un justificatif de domicile de l’hébergeant + une attestation sur l’honneur d’hébergement + la pièce d’identité de l’hébergeant)

 

X

X

(En cas d’hébergement :

Un justificatif de domicile de l’hébergeant + une attestation sur l’honneur d’hébergement + la pièce d’identité de l’hébergeant)

1 justificatif d’état civil

(à l’exception des personnes nées dans une commune raccordée au dispositif COMEDEC)

Si aucune pièce d’identité (CNI ou Passeport) fournir acte de naissance de moins de 3 mois

Si aucune pièce d’identité (CNI ou Passeport) fournir acte de naissance de moins de 3 mois

À la suite d’une naturalisation : Fournir un titre de séjour ou le passeport étranger.

Fournir l’ancien titre d’identité à renouveler (CNI ou passeport)

Fournir l’ancien titre d’identité à renouveler (CNI ou passeport)

Si aucune pièce d’identité (CNI ou Passeport) fournir acte de naissance de moins de 3 mois Si aucune pièce d’identité (CNI ou Passeport) fournir acte de naissance de moins de 3 mois

Timbres fiscaux dématérialisés :

Bureau de tabac ou sur Internet timbres.impots.gouv.fr

CNI : gratuit

Passeport :

 -15 ans : 17€

 de 15 à 17 ans : 42 €

CNI : gratuit

Passeport : 86 €

CNI : gratuit

Passeport :

 -15 ans : 17€

de 15 à 17 ans : 42 €

CNI : gratuit

Passeport : 86 €

CNI : 25 €

Passeport :

 -15 ans : 17€

 de 15 à 17 ans : 42€

CNI : 25 €

Passeport :

86 €

Perte        

Déclaration de perte (cerfa 14011-01) à imprimer et remplir

Ou à remplir en mairie

et

Preuve d’identité avec photo

(Carte vitale avec photo, photocopie de l’ancienne CNI ou du passeport, …)

Déclaration de perte (cerfa 14011-01) à imprimer et remplir

Ou à remplir en mairie

et

Preuve d’identité avec photo

(Carte vitale avec photo, photocopie de l’ancienne CNI ou du passeport, …)

Vol        

Faire une déclaration au commissariat de police ou gendarmerie

et

Preuve d’identité avec photo

(Carte vitale avec photo, photocopie de l’ancienne CNI ou du passeport, …)

Faire déclaration au commissariat de police ou gendarmerie

et

Preuve d’identité avec photo

(Carte vitale avec photo, photocopie de l’ancienne CNI ou du passeport, …)

Pièce d’identité en cours de validité du parent (présent lors du dépôt)

 

X

 

 

X

 

 

X

 
Parents divorcés / séparés

Jugement complet avec précision de l’autorité parentale et modalités de garde.

Si résidence alternée fournir les 2 justificatifs de domicile et les pièces d’identité des 2 parents

 

Jugement complet avec précision de l’autorité parentale et modalités de garde.

Si résidence alternée fournir les 2 justificatifs de domicile et les pièces d’identité des 2 parents

 

Jugement complet avec précision de l’autorité parentale et modalités de garde.

Si résidence alternée fournir les 2 justificatifs de domicile et les pièces d’identité des 2 parents

 
En cas de changement d’état civil

Fournir acte de naissance de moins de 3 mois

Etat civil : Fournir acte de naissance de moins de 3 mois

Mariage : fournir acte de mariage

Veuvage : fournir acte de décès de l’époux

   

Fournir acte de naissance de moins de 3 mois

Etat civil : Fournir acte de naissance de moins de 3 mois

Mariage : fournir acte de mariage

Veuvage : fournir acte de décès de l’époux

Tutelle ou curatelle

Jugement de tutelle

+

Présence du tuteur est obligatoire

Jugement de tutelle et de curatelle

+

Présence du tuteur/curateur est obligatoire

Jugement de tutelle

+

Présence du tuteur est obligatoire

Jugement de tutelle et de curatelle

+

Présence du tuteur/curateur est obligatoire

Jugement de tutelle

+

Présence du tuteur est obligatoire

Jugement de tutelle et de curatelle

+

Présence du tuteur/curateur est obligatoire