L’inscription des personnes isolées les plus plus vulnérables (personnes âgées, personnes adultes handicapées), domiciliées sur la commune d’Éragny-sur-Oise est souhaitable afin de pouvoir leur apporter conseils et assistance en cas d’événements (canicule, grand froid, épidémie…).Pour vous-même ou l’un de vos proches, vous pouvez contribuer à ce genre de prévention et de solidarité citoyenne en complétant […]
L’enseigne (la marque, sur le lieu de la vente) peut être modifiée sans formalité particulière sous réserve qu’elle ne modifie pas la façade de l’immeuble. Pour les pré-enseigne (la marque, annoncée en dehors du lieu de vente): afin de soutenir l’activité des commerces de la ville tout en luttant contre l’affichage sauvage, la société SICOM […]
Depuis le début d’année, la Ville a dématérialisé l’ensemble des demandes d’autorisation d’urbanisme pour en faciliter l’accès et le traitement. Les usagers peuvent désormais déposer leurs demandes en ligne sur le guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU). Pour déposer votre demande, cliquez ici. Il vous sera demandé de vous identifier : Le dépôt en ligne est […]
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Pour toutes vos démarches cliquez ici Contact 01 34 48 35 […]
Si vous souhaitez installer une terrasse sur le domaine public une demande est à formuler à l’attention de Monsieur le Maire par courrier postal ou via le site internet de la ville au moyen du formulaire que vous trouverez en téléchargement ci-dessous. Si votre installation est effectuée en dehors du domaine public, cette formalité n’est […]
Les documents reçus proviennent :
des fonds remis à titre onéreux ou gratuit à la commune et/ou à ses établissements publics
des fonds acquis par la commune et/ou ses établissements publics.
Le service des Archives communales conserve les documents retraçant l’histoire de la ville de 1634 à nos jours :
les archives anciennes de 1634 à 1790
les archives de la Révolution de 1790 à 1800
les archives modernes de 1800 à 1983
les archives contemporaines de 1983 à nos jours.
La conservation de tous ces documents a été réalisée en 2009 avec l’aménagement d’un local conforme et l’installation de rayonnages.
Définitions et obligations pour les archives communales : « Les archives sont l’ensemble des documents, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l’exercice de leur activité. La conservation des archives est organisée dans l’intérêt public tant pour les besoins de la gestion et de la justification des droits des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, que pour la documentation historique de la recherche. […] Les collectivités territoriales sont propriétaires de leurs archives. Elles en assurent elle-mêmes la conservation et la mise en valeur. » Telles sont les définitions et obligations émises par le code du patrimoine dernièrement modifiées par la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008.
Infos pratiques : Date du plus ancien document conservé : 1634 (un registre paroissial)
Les documents sont communicables selon leur nature et sous certaines conditions. Les demandes doivent être formulées par écrit auprès du responsable des Archives communales. La communication et la consultation sont effectuées dans une salle accessible aux personnes à mobilité réduite au Centre Technique Municipal.
Copie d’une pièce d’identité, recto-verso, en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, pour les étrangers toute pièce en tenant lieu)
Spécimen de votre signature. Un cadre est prévu au recto du formulaire cerfa n°13945.
2 photos d’identité aux normes requises, identiques et datant de moins de 6 mois
Certificat médical datant de moins de 2 mois attestant que votre état de santé physique et psychique est compatible avec la détention d’une arme. Le certificat médical à remplir figure au verso du formulaire cerfa n°13945.
Documents portant sur les obligations du service national si vous êtes français et avez entre 18 et 25 ans
Déclaration sur l’honneur attestant que vous n’êtes pas dans les cas d’incapacité et d’interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser. La déclaration sur l’honneur à signer figure au recto du formulaire cerfa n°13945.
Montant du droit d’inscription à l’examen et du droit de timbre pour la délivrance du permis de chasser. Le chèque est à libeller à l’ordre de l’agent comptable de l’OFB:
Autorisation de votre représentant légal si vous êtes sous tutelle
Adressez le formulaire et les documents à la fédération départementale de chasse de votre choix.